Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18/06/2024
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Harmonie & Analyse Musicale, appartenant à Jean-Louis Fabre,
dont le siège social est situé 19 rue du Rhin, 75019 Paris, France – Paris.
2. Produits et Services
Le site propose à la vente :
- Des livres
- Des cours en vidéo
- Des formations en vidéo
Les vidéos ne sont pas téléchargeables. L’accès aux vidéos est accordé pour la durée de vie du site
https://harmonieanalysemusicale.fr.
3. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison
Les livres sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les cours et formations en vidéo sont accessibles en ligne immédiatement après confirmation du paiement.
7. Droit de Rétractation
Livres : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Cours et Formations en Vidéo : En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé
après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué pour les cours et formations en vidéo après l’achat.
8. Responsabilité
Le site https://harmonieanalysemusicale.fr ne saurait être tenu pour
responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Jean-Louis Fabre ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution contractuelle due à une force majeure.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Louis Fabre. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
10. Données Personnelles
Les informations nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement de votre commande et pour l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du site chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de
livraison effective du produit.